Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site web de MCM Global AG (ci-après dénommée « MCM » ou « nous »), une entreprise constituée et existant conformément à la législation suisse dont les bureaux principaux se situent Baarerstrasse 137, 6300 Zug, Suisse, représentée par son President, Mrs. Sabine Brunner.

MCM Global AG
Baarerstrasse 137
6300 Zug
Suisse
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +800-8888 1976
Numéro d'entreprise : CHE-228.162.099
Numéro de T.V.A. : CHE-228.162.099
Tribunal d'enregistrement : Zug

Les présentes conditions générales ainsi que de quelconques documents qu'elles englobent expressément par référence, à savoir la Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales de Vente, collectivement les « Conditions d'Utilisation ») régissent votre accès au site www.mcmworldwide.com et l'utilisation que vous en faites, y compris de quelconques contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via www.mcmworldwide.com ou ses sous-sites (le « site web »)[,que vous agissiez en qualité d'invité ou d'utilisateur enregistré].

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité consultable sous la rubrique Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales de Vente avant de commencer à utiliser le site web. En utilisant le site web [ou en cliquant afin d'accepter ou d'approuver les Conditions d'Utilisation lorsque cette possibilité vous est offerte], vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions de Vente intégrées aux présentes par référence mais également à les respecter. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, vous ne pouvez accéder au site web ou le consulter.
 

DROIS PATRIMONIAUX

Sauf convention contraire avec une tierce partie en terme de (liste non exhaustive) droits médiatiques et de portrait ou de licences de contenu, MCM détient, de manière intégrale et exclusive, l'ensemble des droits, titre et intérêts (y compris, sans restriction, les copyrights, les droits liés à la raison sociale, les droits en lien avec les marques déposées et modèles) relatifs au site web, l'ensemble du contenu (y compris, de manière non exhaustive, l'ensemble des supports audio, photographies, images, illustrations, représentations, dessins, diffusions sur le web, fils RSS, podcasts, autres services, graphiques, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres contenus visuels, vidéo, copies et logiciels), de la fonctionnalité, du code, des données et autres contenus y relatifs (collectivement, le « Contenu du Site »), le rendu visuel, la conception et l'agencement du site web, de même pour la compilation et l'organisation du Contenu du Site, y compris de manière non exhaustive de quelconques copyrights, droits liés à la raison sociale, marques déposées, droits de modèles, droits liés à des brevets, droits concernant des bases de données et autres propriétés intellectuelles et droits patrimoniaux y relatifs. L'utilisation que vous faites du site web ne vous confère aucun titre ou propriété envers un quelconque Contenu du Site ou une quelconque autre partie du site web et aucune licence d'utilisation ou d'affichage de ces derniers, sauf dans la mesure où le présent document l'autorise expressément.

Hormis les références aux Produits, tous les contenus du présent site web et le site web en lui-même sont protégés par copyrights, marques déposées et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. MCM, ses filiales ou sociétés affiliées possède(nt), possède(nt) conjointement ou détient/détiennent une licence concernant ces contenus ou l'utilise/les utilisent avec l'autorisation de leurs propriétaires. De tels contenus englobent, de manière non exhaustive, les photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, clips audio, modèles, logos, marques déposées, habillages commerciaux et autres contenus du présent site web, de même que le logiciel utilisé afin de concevoir et d'élaborer le présent site web. Tous droits réservés à l'échelle mondiale.

Le nom, la raison sociale et la marque déposée MCM ainsi que les logos MCM et l'ensemble des autres marques en lien avec MCM figurant dans le présent site web, qu'elles soient déposées ou non, sont la propriété exclusive de MCM. Tous droits réservés à l'échelle mondiale. Tous les contenus du présent site web sont affichés à des fins d'information et de promotion uniquement. Le présent site web est réservé à une utilisation privée, personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez télécharger ou copier des contenus du présent site web pour quel motif que ce soit. Vous n'obtenez aucun droit, titre ou intérêt envers un quelconque contenu ou logiciel suite à un quelconque téléchargement ou à une quelconque copie. Vous ne pouvez reproduire, publier, transmettre, diffuser, afficher, enlever, supprimer, compléter, modifier d'une autre manière, créer des œuvres dérivées, vendre ou prendre part à une quelconque vente du présent site web, de l'un quelconque de ses contenus ou de l'un quelconque des logiciels y relatifs. Une quelconque autre utilisation de contenus du présent site, y compris la reproduction à des fins différentes de votre utilisation personnelle non-commerciale, la modification, la diffusion, ou la réédition est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable expresse de MCM. Les exceptions prévues aux Articles de la législation sur le copyright, p.ex. l'Article 53 de la Loi allemande sur le copyright, ne sont pas affectées par la disposition susmentionnée.

Dans l'hypothèse où le Client imprime, copie, modifie, télécharge, utilise d'une autre manière ou offre l'accès à une quelconque partie du site web à une autre personne en violation des Conditions Générales, le droit d'utiliser le site web prend fin de manière immédiate et le Client doit, à notre choix, renvoyez ou détruire de quelconques copies des contenus. Aucun droit, titre ou intérêt envers le site web ou un quelconque contenu du site web n'est cédé au Client et l'ensemble des droits non expressément conférés sont réservés par MCM. Une quelconque utilisation du site web non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales constitue une violation des présentes Conditions Générales et viole potentiellement des copyrights, marques déposées et autres législations.
 

UTILISATION DU SITE WEB

Vous pouvez utiliser le site web et le Contenu du Site uniquement dans le cadre privé, personnel et non-commercial, en respectant toujours les présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez et ne pouvez autoriser, aider ou permettre à une quelconque tierce partie

:

(i) de copier, reproduire, publier, transmettre, diffuser, réaliser, télécharger vers l'amont, publier, afficher publiquement, crypter, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées, vendre, octroyer une licence ou procéder à une autre diffusion du présent site web ou d'un quelconque Contenu du Site, y compris de manière non exhaustive l'écriture miroir, le cadrage ou la liaison avec un quelconque autre ordinateur, serveur ou site web ;

(ii) d'accéder ou d'utiliser le présent site web ou un quelconque Contenu du Site à de quelconques fins commerciales, y compris une quelconque activité publicitaire ou de génération de revenus publicitaires sur Votre propre site web ;

(iii) d'utiliser le mot de passe ou le Compte de quiconque à quel instant que ce soit sans l'autorisation et l'approbation expresse du titulaire de ce mot de passe ou de ce Compte ;

(iv) de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site web ou d'un quelconque réseau connecté au site web, violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site web. Vous ne pouvez procéder à la rétro-interrogation, au traçage ou à la tentative de traçage de quelconques informations sur de quelconques autres utilisateurs ou visiteurs du site web, ou d'un quelconque autre client, exploiter le site web ou un quelconque service ou information rendu(s) disponible ou proposé(e) par ou via le site web, utiliser le site web ou le Contenu du Site à de quelconques fins illicites ou à de quelconques fins non autorisées par les présentes Conditions Générales ou pour solliciter l'exécution d'une quelconque activité illégale ou pour une quelconque autre activité qui viole les droits de MCM ou d'autres ;

(v) entreprendre une quelconque action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement élevée envers l'infrastructure du site web ou de quelconques systèmes ou réseaux connectés au site web. Vous acceptez de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine afin d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web, une quelconque transaction effectuée sur le site web ou l'utilisation qu'une quelconque autre personne fait du site web.

Une quelconque autre utilisation du Contenu du Site, y compris la reproduction à des fins différentes de votre utilisation privée, personnelle et non-commerciale, la modification, la diffusion, ou la réédition est formellement interdite sans l'autorisation écrite expresse de MCM.

MCM se réserve le droit de supprimer les actions et messages estimés constituer un piratage par inondation, du harcèlement ou autrement spécifiés (liste non exhaustive). MCM décline toute responsabilité quant au Contenu du Site ou aux actions des utilisateurs qui accèdent au site web et y sont actifs.
 

DONNÉES PERSONNELLES

MCM collecte des données personnelles sur le site web mcmworldwide.com dans l'objectif de permettre au Client de créer un compte et/ou d'acheter des Produits sur mcmworldwide.com. La Politique de Confidentialité accessible via le site web régit de quelconques informations personnelles que vous fournissez à MCM. En utilisant les Services ou en consultant le site web, vous acceptez les modalités de la Politique de Confidentialité. MON COMPTE Certaines données personnelles sont fondamentales pour la création d'un compte Client et effectuer des achats ; ces informations englobent le titre, le prénom, le nom de famille, l'adresse physique, l'adresse de courrier électronique, le mot de passe, la date de naissance ainsi que le numéro de téléphone. Un défaut de fourniture de ces informations obligatoires signifie que le compte Client ne peut être créé et utilisé. En créant ce compte, le Client autorise mcmworldwide.com à enregistrer son nom et son adresse de courrier électronique. Toutes les autres demandes de données personnelles sont facultatives. MCM autorise une (1) adresse de courrier électronique par compte. Les comptes sont authentifiés lorsque l'utilisateur valide son adresse de courrier électronique par le biais du courrier électronique utilisé afin de créer le compte.
 

RESPONSABILITÉ LIÉE AUX DONNÉES D'ACCÈS

Il incombe au Client de protéger les données d'accès (adresse de courrier électronique et mot de passe). Les données d'accès seront maintenues secrètes et ne peuvent être rendues accessibles à de tierces parties sans l'accord écrit préalable de MCM. Le Client a conscience du fait que de tierces parties ayant connaissance des données d'accès ont la possibilité de passer des commandes en son nom auprès de MCM. Dans l'hypothèse où le Client découvre ou suspecte une utilisation de ces données d'accès par de tierces parties, il est tenu de modifier sans délai des données d'accès ou d'en informer MCM sans délai si cela s'avère impossible. En présence d'un soupçon raisonnable quant à une utilisation abusive des données d'accès, en particulier si une telle utilisation a été mentionnée par le Client, MCM est en droit de bloquer l'accès avec effet immédiat. MCM informe le Client du blocage. MCM n'est pas responsable des préjudices ou pertes subis par le Client en raison de l'utilisation frauduleuse des données d'accès ou de leur perte. Cette règle ne s'applique pas lorsque le préjudice est causé de manière délibérée ou par une négligence grave. L'exonération de responsabilité ne s'applique pas non plus aux atteintes à la santé et à la sécurité, dans l'hypothèse où MCM est responsable de la violation d'obligation sous-jacente.
 

COURRIER ÉLECTRONIQUE

L'enregistrement de votre adresse de courrier électronique afin de recevoir la newsletter en ligne MCM est facultatif. Le client peut soumettre une adresse de courrier électronique afin de recevoir la newsletter en ligne MCM via le bouton « Newsletter » situé en bas de la page. Le Client peut également s'inscrire lors de la création d'un compte mcmworldwide.com en cochant l'option Newsletter par courrier électronique durant l'enregistrement. Les Clients peuvent choisir de fournir une adresse de courrier électronique parmi les formes de commentaires facultatives dans le Journal MCM. MCM n'enregistre pas et ne contacte pas les adresses de courrier électroniques saisies dans le Journal MCM.
 

ACHATS

Des informations relatives à votre carte de crédit sont collectées lorsque vous passez une commande. MCM n'enregistre pas ces informations. Conformément aux lois de protection de la vie privée, pour ce qui est de la technologie d'information, des fichiers et droits, le Client est en droit de consulter, de modifier, de corriger et de supprimer ses données personnelles. Ce droit peut s'exercer par le biais du compte Client. Afin d'apporter des modifications à un profil mcmworldwide.com, le Client doit se rendre sur la page Mon Compte et choisir « Modifier » afin d'adapter son adresse physique, son adresse de courrier électronique, etc. et sauvegarder afin de terminer la mise à jour. MCM se réserve cependant le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, en particulier en termes de nombre ainsi que de leur nature répétitive ou systématique. La sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des informations envoyées via Internet n'est pas garantie en raison de la nature même du réseau. Nous ne sommes en particulier pas responsables et ne pouvons être tenus responsables en cas de perte, de communication à une tierce partie ou d'utilisations frauduleuses des informations de connexion.
 

DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des dispositions des Conditions d'Utilisations est/sont réputée(s) ou déclarée(s) nulle(s) et non avenue(s), inexécutable(s) ou illégale(s), les autres dispositions n'en sont pas affectées en termes de validité et de portée.
 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ERREURS, INEXACTITUDES

Notre objectif est de fournir des informations complètes, précises et à jour via notre site web. L'utilisation du Site web s'effectue à vos propres risques et vous êtes intégralement responsable de l'utilisation que vous faites du site ainsi que de quelconques sites liés. MCM n'est pas responsable de quelconques inexactitudes ou erreurs, d'une quelconque perte ou d'un quelconque préjudice causé par ou découlant du fait qu'un quelconque utilisateur se soit fié aux informations obtenues par ou via le présent site. Il est malheureusement impossible de garantir l'absence intégrale d'erreurs humaines ou technologies concernant un quelconque site. Le présent site web est susceptible de contenir des coquilles typographiques, inexactitudes ou omissions, dont certaines sont potentiellement en lien avec la tarification, la disponibilité et les informations relatives aux produits. Nous nous réservons le droit de corriger de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations à un quelconque instant sans avis préalable ou ultérieur.
 

CLAUSE DÉROGATOIRE

Aucune dérogation de MCM à une quelconque modalité ou condition figurant dans les présentes Conditions Générales ne sera réputée constituer une dérogation supplémentaire ou permanente à une telle modalité ou condition ou une dérogation à une quelconque autre modalité ou condition, et un quelconque défaut de revendication d'un droit ou disposition conformément aux présentes Conditions Générales dans le chef de MCM ne constitue pas une dérogation à un tel droit ou disposition.

Dans l'hypothèse où un tribunal ou une autre cour compétente estime qu'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales est caduque, illégale ou inexécutable pour quelle raison que ce soit, une telle disposition sera supprimée ou restreinte à une ampleur minimale de sorte que les dispositions résiduelles des Conditions Générales conservent leur plein effet.

Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de la convention unique conclue entre vous et MCM quant au site web et remplacent l'ensemble des accords, conventions, affirmations et garanties antérieurs et actuels, à la fois écrits et verbaux, concernant le site web.

Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et ne garantissons que les fichiers disponibles en téléchargement sur Internet ou le site web sont exempts de virus et autres codes destructeurs. Il vous incombe de déployer des mesures et vérifications suffisantes afin de satisfaire vos exigences particulières en matière de protection contre les virus ainsi que d'exactitude des entrées et sorties de données, de même pour ce qui est de la tenue de moyens externes à notre site en vue d'une quelconque reconstitution de quelconques données perdues.

Nous ne sommes pas responsables d'une quelconque perte ou préjudice causé(e) par une attaque de déni de service perturbée, des virus ou d'autres éléments assortis d'une nocivité technologique susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres aspects patrimoniaux en raison de votre utilisation du site web ou de quelconques services ou éléments obtenus par le biais du site web ou par votre téléchargement de quelconques éléments qui y sont publiés ou le sont sur un quelconque site web lié.

Vous utilisez le site web, son contenu ainsi que de quelconques services ou éléments obtenus via le site web à vos propres risques. le site web, son contenu et de quelconques services ou éléments obtenus via le site web sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelle nature que ce soit, expresse ou tacite. ni mcm ni une quelconque personne liée à mcm n'offre de quelconque garantie ou affirmation quant au caractère exhaustif, à la sécurité, la fiabilité, la qualité; l'exactitude ou la disponibilité du site web. sans restreindre les éléments sumentionnés, ni mcm ni une quelocnque personne liée à mcm n'affirme et ne garantit que le site web, son contenu ou de quelconques services ou éléments obtenus via le site web sont précis, fiables, exempts d'erreur ou d'interruption, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible est/sont exempt(s) de virus ou d'autres composants malfaisants ou que le site web ou de quelconques services ou éléments obtenus via le site web répondent autrement à vos besoins et attentes.

MCM décline toutes les garanties de quelle nature que ce soit, expresses ou tacites, légales ou autres, y compris de manière non limitative l'ensemble des garanties de qualité marchande, de non-violation et de caractère approrié à une utilisation particulière.

La règle susmentionnée n'affecte pas de quelconques garanties qui ne peuvent être exclues ou restreintes conformément à la législation applicable, ce qui signifie que la restriction de responsabilité ne s'applique pas lorsque le préjudice a éte causé de manière intentionnelle ou par négligence grave ou encore suite à la violation d'obligations contractuelles matérielles, à savoir les obligations contractuelles permettant en premier lieu une bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel s'attend à ce qu'elles soient exécutées de manière régulière et dont la violation porte atteinte à la réalisation de l'objectif du contrat. elle ne s'applique pas non plus aux préjudices causés par des atteintes à la santé et sécurité; pour autant que mcm soit responsable de la violation de l'obligation sous-jacente. la restriction ne s'applique en outre pas aux préjudices causés par l'absence de qualité garantie ou pour lesquels la responsbailité est mentionnée dans la législation sur la responsabilité du fait des produits.
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MCM, ses sociétés apparenteés et/ou affiliées ou l'un quelconque de ses/leurs directeurs, membres, employés, agents ou contenus ou prestataires de services (collectivement les « entités protégées ») ne sera/seront en aucun état de cause, y compris de manière non exhaustive la négligence, responsable(s) de quelconques préjudices directs, indirects, particuliers, accessoires, exemplaire ou punitifs découlant de ou directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser les sites ou le contenu, leurs éléments et fonctions ou y relatifs, leur fourniture d'informations ou de contenus via les sites, la perte d'affaires ou de ventes, bénéfices ou notoriété, même si une telle entité protégée a été avisée de la possibilité de tels préjudices selon la plus grande ampleur autorisée par la législation. Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices secondaires ou accessoires, certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à des utilisateurs déterminés. Les entités protégées ne seront en aucun état de cause responsables quant à un quelconque conflit entre ou parmi les utilisateurs des sites ou en lien avec un quelconque contenu publié, transmis, échangé ou recu par ou pour le compte d'un quelconque utilisatreur ou d'une autre personne ou via les sites. La responsabilité totale agrégée des entités protégées envers vous pour l'ensemble des préjudices, pertes et causes d'action (qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris, de manière non exhaustive, la négligence ou autrement) découlant des présentes conditions générales ou de l'utilisation que vous faites des sites n'excède en aucun état de cause le plus grand parmi (a) le(s) montant(s), éventuels, versés par vos soins à mcm pour l'utilisation que vous faites d'un quelconque site ou (b) cent Francs Suisses (chf 100). Tous les utilisateurs des sites comprennent et admettent que (i) les accords mutuels convenus sous la présente rubrique reflètent une affectation raisonnable du risque et (ii) que les parties à la présente convention ne se seraient pas engagées selon les présentes conditions générales en l'absence de ces limitations de responsabilité. la dernière phrase de la rubrique « clause dérogatoire » s'appliquera de manière adaptée si nécessaire.

Vous acceptez de protéger, d'indemniser et d'exonérer mcm, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, de même que ses/leurs membres, directeurs, employés, contractuels, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs de quelconques revendications, responsabilités, préjudices, jugements, prix, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec votre violation des présentes conditions générales ou votre utilisation du site web, y compris de manière non exhaustive, une quelconque utilisation du contenu du site, des services et produits autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions générales ou de votre utilisation de quelconques informations obtenues sur le site web.

Une quelconque cause d'action ou revendication que vous pourriez nourir et découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci doit être entamée dans un délai d'un (1) an après la manifestation de la cause d'action, sous peine de prescription. la dernière phrase de la rubrique « clause dérogatoire » s'appliquera de manière adaptée si nécessaire.
 

DROIT APPLICABLE

Le droit suisse régit les présentes Conditions d'Utilisation et le Client l'accepte irrévocablement. Si le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans l'État dans lequel le client est habituellement domicilié s'appliquent également, pour autant qu'elles prévoient une protection supplémentaire pour le consommateur par rapport à la législation suisse.

Si le Client est un commerçant, une entité juridique régie par le droit public ou un fonds spécial régi par le droit public, le for exclusif afin de connaître de l'ensemble des demandes découlant de la relation contractuelle est Zug.
 

FUSION

Les présentes Conditions d'utilisation, Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité constituent l'unique convention adoptée par et entre le Client et MCM.
 

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